Pré-requis

Etre concerné de près ou de loin par les questions de dialogue social dans l’une des fonctions publiques : équipe RH, équipes syndicales, …

Objectifs généraux

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

 

–        Identifier le contexte social et les organisations syndicales de la fonction publique

–        Appréhender la réforme des instances représentatives

–        Connaître les nouvelles conditions de négociation et d’accord majoritaire

–        S’approprier les principales modalités et enjeux des élections professionnelles, du droit syndical, du processus de consultation des instances paritaires et préparer l’après 8 décembre

Objectifs opérationnels, pédagogiques, évaluables

Les organisations syndicales

 

–        Le paysage syndical dans la Fonction Publique à la veille des élections de décembre 2022

–        Histoire, organisation et fonctionnement des organisations syndicales

–        Rôles, compétences et influences au sein de la fonction publique 

 

Les évolutions récentes des instances de dialogue social :

 

–        Le cadre juridique :  la loi du 6 août 2019, du Code Général de la FP et l’ordonnance du 17 février 2021

–        L’évolution des CAP/CCP,

–        La création du Comité Social Administratif et de la formation spécialisée

–        Les nouvelles modalités du dialogue social la possibilité de signer des accords majoritaires

–        L’impact sur le fonctionnement des instances et des pratiques RH

 

Le droit syndical :

 

–        Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical

–        Positions, droits à congés et autorisations d’absences liés à l’exercice du droit syndical

–        Le droit de grève

 

Les modalités et les enjeux des élections professionnelles :

 

–        Focus sur les phases clefs des scrutins du 8 décembre : préparation, déroulement, participation

–        Les opportunités de l’ordonnance du 17 février 2021 et les outils à disposition

–        Acquis théoriques et pratiques sur la négociation raisonnée et la négociation collective

Public concerné

Etre concerné de près ou de loin par les questions de dialogue social dans l’une des fonctions publiques : équipe RH, équipes syndicales, …

Modalités d’inscription et délai d’accès

modalités fixées par le commanditer de la formation : IRA, CNFPT, …

Méthodes mobilisées

Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.

Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.

Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.

Modalités d’organisation

Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.

Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.

Matériel pédagogique

Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.

Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.

Modalités d’évaluation

évaluation par les stagiaires

Accessibilité des personnes en situation de handicap

Une équipe de référent•es Handicap se tient à disposition pour recueillir tout besoin spécifique. Une solution de compensation est définie et mise en place en lien avec le formateur, la personne concernée. Pour contacter l’équipe de référent•es Handicap : handicap@opteos.fr.

Contenus

Les organisations syndicales

 

–        Le paysage syndical dans la Fonction Publique à la veille des élections de décembre 2022

–        Histoire, organisation et fonctionnement des organisations syndicales

–        Rôles, compétences et influences au sein de la fonction publique 

 

Les évolutions récentes des instances de dialogue social :

 

–        Le cadre juridique :  la loi du 6 août 2019, du Code Général de la FP et l’ordonnance du 17 février 2021

–        L’évolution des CAP/CCP,

–        La création du Comité Social Administratif et de la formation spécialisée

–        Les nouvelles modalités du dialogue social la possibilité de signer des accords majoritaires

–        L’impact sur le fonctionnement des instances et des pratiques RH

 

Le droit syndical :

 

–        Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical

–        Positions, droits à congés et autorisations d’absences liés à l’exercice du droit syndical

–        Le droit de grève

 

Les modalités et les enjeux des élections professionnelles :

 

–        Focus sur les phases clefs des scrutins du 8 décembre : préparation, déroulement, participation

–        Les opportunités de l’ordonnance du 17 février 2021 et les outils à disposition

–        Acquis théoriques et pratiques sur la négociation raisonnée et la négociation collective