Programme édité le 8 juin 2022
Durée
14 heures
Tarif de base
700,00 €
Soit 50,00 € de l’heure
Tarif par stagiaire
1000,00 €
Soit 71,43 € de l’heure
Tarif pour un groupe d’une même structure
Cette prestation de formation est exonérée de TVA conformément à l’article 261 du CGI
Équipe pédagogique
Benoit GuittetProchaines sessions
Pas de session programmée pour l’instant
– Identifier le contexte social et les organisations syndicales de la fonction publique
– Appréhender la réforme des instances représentatives
– Connaître les nouvelles conditions de négociation et d’accord majoritaire
– S’approprier les principales modalités et enjeux des élections professionnelles, du droit syndical, du processus de consultation des instances paritaires et préparer l’après 8 décembre
Pré-requis
Etre concerné de près ou de loin par les questions de dialogue social dans l’une des fonctions publiques : équipe RH, équipes syndicales, …
Objectifs généraux
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
– Identifier le contexte social et les organisations syndicales de la fonction publique
– Appréhender la réforme des instances représentatives
– Connaître les nouvelles conditions de négociation et d’accord majoritaire
– S’approprier les principales modalités et enjeux des élections professionnelles, du droit syndical, du processus de consultation des instances paritaires et préparer l’après 8 décembre
Objectifs opérationnels, pédagogiques, évaluables
Les organisations syndicales
– Le paysage syndical dans la Fonction Publique à la veille des élections de décembre 2022
– Histoire, organisation et fonctionnement des organisations syndicales
– Rôles, compétences et influences au sein de la fonction publique
Les évolutions récentes des instances de dialogue social :
– Le cadre juridique : la loi du 6 août 2019, du Code Général de la FP et l’ordonnance du 17 février 2021
– L’évolution des CAP/CCP,
– La création du Comité Social Administratif et de la formation spécialisée
– Les nouvelles modalités du dialogue social la possibilité de signer des accords majoritaires
– L’impact sur le fonctionnement des instances et des pratiques RH
Le droit syndical :
– Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical
– Positions, droits à congés et autorisations d’absences liés à l’exercice du droit syndical
– Le droit de grève
Les modalités et les enjeux des élections professionnelles :
– Focus sur les phases clefs des scrutins du 8 décembre : préparation, déroulement, participation
– Les opportunités de l’ordonnance du 17 février 2021 et les outils à disposition
– Acquis théoriques et pratiques sur la négociation raisonnée et la négociation collective
Public concerné
Etre concerné de près ou de loin par les questions de dialogue social dans l’une des fonctions publiques : équipe RH, équipes syndicales, …
Modalités d’inscription et délai d’accès
modalités fixées par le commanditer de la formation : IRA, CNFPT, …
Méthodes mobilisées
Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.
Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.
Ressources pédagogiques
Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.
Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.
Modalités d’organisation
Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.
Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.
Matériel pédagogique
Apports théoriques et pratiques ; échanges interactifs à partir du questionnement, des souhaits et expériences des stagiaires.
Un questionnaire sera envoyé préalablement aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
évaluation par les stagiaires
Accessibilité des personnes en situation de handicap
Une équipe de référent•es Handicap se tient à disposition pour recueillir tout besoin spécifique. Une solution de compensation est définie et mise en place en lien avec le formateur, la personne concernée. Pour contacter l’équipe de référent•es Handicap : handicap@opteos.fr.
Contenus
Les organisations syndicales
– Le paysage syndical dans la Fonction Publique à la veille des élections de décembre 2022
– Histoire, organisation et fonctionnement des organisations syndicales
– Rôles, compétences et influences au sein de la fonction publique
Les évolutions récentes des instances de dialogue social :
– Le cadre juridique : la loi du 6 août 2019, du Code Général de la FP et l’ordonnance du 17 février 2021
– L’évolution des CAP/CCP,
– La création du Comité Social Administratif et de la formation spécialisée
– Les nouvelles modalités du dialogue social la possibilité de signer des accords majoritaires
– L’impact sur le fonctionnement des instances et des pratiques RH
Le droit syndical :
– Modalités pratiques de l’exercice du droit syndical
– Positions, droits à congés et autorisations d’absences liés à l’exercice du droit syndical
– Le droit de grève
Les modalités et les enjeux des élections professionnelles :
– Focus sur les phases clefs des scrutins du 8 décembre : préparation, déroulement, participation
– Les opportunités de l’ordonnance du 17 février 2021 et les outils à disposition
– Acquis théoriques et pratiques sur la négociation raisonnée et la négociation collective